La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
Source : ec.europa.euLa Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies, y compris les maladies pulmonaires restrictives et les dommages au foie et aux reins... Lire la suite
Historique
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Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national...Source : www.editions-legislatives.fr -
La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleur...Source : ec.europa.eu
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Ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
Deux décrets du 15 juillet 2025 abaissent l'ouverture du droit à la retraite...Source : www.actu-juridique.fr -
Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, l...Source : www.daf-mag.fr -
Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compens...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démo...Source : www.lemag-juridique.com -
Transmission d'entreprises : mise en perspective patrimoniale
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La publication récente de deux documents relatifs à la transmission d’entrepr...Source : www.aurep.com -
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du cont...Source : www.juritravail.com -
Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUE...Source : www.inrs.fr -
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppo...Source : www.lemag-juridique.com