Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
Publié le :
05/02/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pragmatique des règles encadrant la convocation à l’entretien préalable au licenciement et sécurise la procédure côté employeur... Lire la suite
Historique
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Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement...Source : www.economie.gouv.fr -
Portabilité des garanties santé : la liquidation judiciaire ne suffit pas à y mettre fin
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Communiqué : Airbnb et sous-location
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
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Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com