Maintien de salaire : les arrêts maladie n’interrompent pas le calcul de l’ancienneté
Publié le :
08/04/2026
08
avril
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04
2026
Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation rappelle les règles de calcul de l’indemnité ouvrant droit au maintien de salaire. En l’espèce, une salariée engagée en février 2015 avait été placée en arrêt maladie puis en arrêt à la suite d’un accident de travail... Lire la suite
Historique
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Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
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Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...Source : www.lemag-juridique.com -
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