Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le :
02/01/2020
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2020
Source : www.juridiconline.comRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l'emploi homologué ou validé par l’administration... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
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Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
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