Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
Publié le :
03/07/2026
03
juillet
juil.
07
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle... Lire la suite
Historique
-
Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cett...Source : www.lemag-juridique.com
-
Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28...Source : www.weka.fr -
Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais q...Source : www.service-public.gouv.fr -
Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe la durée maximale de service des i...Source : www.weka.fr -
Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employ...Source : www.lemag-juridique.com -
RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exon...Source : www.aurep.com -
La réduction générale dégressive unique
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur l...Source : www.urssaf.fr -
Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit...Source : www.efl.fr -
La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité soci...Source : www.service-public.gouv.fr