Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le :
17/02/2022
17
février
févr.
02
2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants est paru... Lire la suite
Historique
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Changement de régime matrimonial
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dans le cadre d’un changement de régime matrimonial, la dissimulation de l’ex...Source : www.aurep.com -
Clause d’exclusion de solidarité et dépassement du budget : variations sur la responsabilité de l’architecte
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La clause d’exclusion de solidarité d’un contrat d’architecte ne peut faire o...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit du travail - Salariés
L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...Source : www.efl.fr -
Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...Source : www.efl.fr
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de partage, le montant de l’indemnité de réduction se calcule d’...Source : www.efl.fr -
Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
a disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sép...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat a inauguré, le 27 janvier...Source : fiscalonline.com -
Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - Salariés
Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour ac...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr -
Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...Source : www.dalloz-actualite.fr