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Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le :
23/11/2020
23
novembre
nov.
11
2020
Source : www.cadreaverti-saintsernin.frLa possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…) mais de la nature de l’indemnité … Lire la suite
Historique
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Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déducti...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...Source : www.actu-juridique.fr
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Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailAux termes de l’article L. 421-5 du Code des assurances, le fonds de garantie...Source : www.labase-lextenso.fr
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Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialPrendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien...Source : www.ouest-france.fr
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Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de...Source : www.editions-tissot.fr
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Pilule contraceptive : l'affaire Marion Larat sera instruite au pénal
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLourdement handicapée après un accident vasculaire cérébral qu'elle attribue...Source : www.liberation.fr
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La transmission des parts de sociétés civiles
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entrepriseOn connaît le succès des sociétés civiles et on constate un nombre significat...Source : www.patrimoine24.com