Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi

Historique

• Le supermarché n’est pas responsable de tout accident
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  
  Pour être indemnisé en cas d’accident dans un supermarché, il faut prouver qu...
  Source : www.lunion.fr
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• Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...
  Source : www.efl.fr
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• Le télétravail sur prescription du médecin du travail
  Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...
  Source : www.legisocial.fr
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• Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Lorsqu’une demande principale pour altération définitive du lien conjugal et...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le congé de proche aidant ou congé familial
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...
  Source : www.efl.fr
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• Fait de la chose inanimée : la victime conserve la charge de le prouver
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  
  Par un arrêt en date du 9 septembre 2020, la première chambre civile abandonn...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en r...
  Source : www.editions-tissot.fr
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