Durant le confinement, les rendez-vous physiques sont maintenus.
Une attestation vous permettant de vous déplacer vous sera délivrée.
Le cabinet vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00.
Pour consulter mes disponibilités, cliquez sur le bouton ci-dessous :
Prendre RDV en ligne

Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le :
19/01/2021
19
janvier
janv.
01
2021
Source : exilae.frLa nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le cas lorsqu’il n’est pas remis au salarié son exemplaire signé comme l’a décidé la Cour de Cassation, dans un arrêt du 23 septembre 2020... Lire la suite
Historique
-
Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAfin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...Source : www.efl.fr
-
Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialInterrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'un...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursA peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com
-
La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - SalariésLa première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...Source : www.legisocial.fr
-
Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorcePrécisions sur l’énonciation du fondement de la demande en divorce, les délai...Source : www.efl.fr
-
Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...Source : www.efl.fr
-
Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - SalariésComme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...Source : www.efl.fr
-
Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLa nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...Source : exilae.fr
-
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...Source : www.efl.fr