RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Publié le :
29/06/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frLe décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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La réduction générale dégressive unique
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
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Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation
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Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée
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Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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