Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publié le :
13/10/2021
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Source : www.editions-tissot.frLe salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail au niveau de la durée légale, le contrat de travail est requalifié à temps plein même si la durée mensuelle n’a pas été modifiée... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Cession de parts de SCI à titre gratuit : pourquoi et comment ?
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Découvrez les étapes et formalités de cession de parts de SCI à titre gratuit...Source : independant.io -
Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...Source : www.efl.fr -
Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”
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Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
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Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
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Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
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(Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Un homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...Source : www.labase-lextenso.fr