Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée
Publié le :
24/06/2026
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Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation d’une société de mise à disposition de main-d’œuvre ayant organisé pendant plusieurs années un système frauduleux de détachement de travailleurs étrangers afin d’échapper aux cotisations sociales françaises.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
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Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !
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