Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs

Historique

• L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce derni...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  L’article L 1221-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail est s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un...
  Source : www.juritravail.com
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• Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communaut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  L’article L 431-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souv...
  Source : www.decideurs-magazine.com
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• Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Après de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction ant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel....
  Source : www.legisocial.fr
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