Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Publié le :
30/03/2026
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2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLe Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs... Lire la suite
Historique
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadran...Source : www.lemag-juridique.com -
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés
L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet...Source : www.weka.fr -
Point sur le préjudice d'anxiété
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorien...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Après plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposé...Source : www.la-vie-nouvelle.fr -
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés
En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut...Source : www.lemag-juridique.com -
Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...Source : www.lemag-juridique.com -
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses pa...Source : www.service-public.gouv.fr