CABINET TRAGUET AVOCAT
Montpellier & Prades-le-Lez
Historique
-
Prise d’acte par le cédé de la cession de contrat : première application depuis la réforme de 2016
Publié le :
03/08/2022
03
août
août
08
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
La cession d’un contrat de location financière à laquelle le locataire a donn...
-
Transmission d’entreprise : quand le praticien doit-il prendre des distances avec les documents comptables ?
Publié le :
20/07/2022
20
juillet
juil.
07
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Même si cette démarche ne lui est pas familière dans ce contexte, le praticie...
-
Renforcer l’attractivité des fonds de pérennité
Publié le :
22/06/2022
22
juin
juin
06
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Le rapport Rocherrecommande d’assouplir le régime fiscal des fonds de pérenni...
-
Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
Publié le :
15/06/2022
15
juin
juin
06
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son pat...
-
Entrepreneur individuel : formalités du transfert de patrimoine
Publié le :
08/06/2022
08
juin
juin
06
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Un décret et un arrêté précisent les formalités permettant de rendre opposabl...
-
Le cotransigeant du mineur ne peut invoquer la nullité pour absence d’autorisation du juge
Publié le :
01/06/2022
01
juin
juin
06
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
L’absence d’autorisation de l’administrateur légal par le juge des tutelles à...
-
Comment organiser et optimiser la transmission d’entreprise ?
Publié le :
04/05/2022
04
mai
mai
05
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Transmettre son entreprise n’est pas un acte de gestion courante et ne s’impr...
-
Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?
Publié le :
30/03/2022
30
mars
mars
03
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Le Conseil d’Etat vient de juger que ne consent pas une libéralité constituti...
-
Loi de Finances 2022, une incitation à la reprise d’entreprises
Publié le :
23/03/2022
23
mars
mars
03
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
La loi de finances 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique...
-
Le successeur du président d'une SAS peut être désigné nommément à l'avance
Publié le :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Le successeur du président d'une société par actions simplifiée, pour le cas...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
ACCEPTER
CONFIGURER
REFUSER